Conditions Générales de vente Shop-Robopolis.com
1. Introduction.
2. Passer une Commande.
3. Informations produits.
4. Prix.
5. Disponibilité.
6. Livraison et Frais.
7. Réception de commande.
8. Paiement sécurisé.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou Remboursé.
10. Garanties Légales.
11. Garantie Constructeur.
12. Service Après Vente et Retour.
13. Promotions.
14. Protection des données personnelles.
15. Propriété Intellectuelle.
16. Litige et Responsabilité.
1. Introduction
Les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après désignées « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.shop-robopolis.com (ci après désigné Utilisateur ou Vous) et la société ROBOPOLIS SAS, dont le siège social est situé au 11 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS B 445 295 132 (ci après désignée « Robopolis » ou le « Site »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf déarogation préalable, expresse et écrite.
Tout internautes peut prendre connaissance des conditions générales de ventes sur le site www.shop-robopolis.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Chaque achat auprès de Robopolis est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. L’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales de vente, après les avoir lues. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales.
2. Passer une Commande
Pour passer une commande, nous mettons à votre disposition 4 moyens :
- Par Internet sur le Site www.shop-robopolis.com
- Par email à info@shop-robopolis.com
- Par fax au +33 (0) 4 88 04 95 84
- Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : ROBOPOLIS, Ventes Directes, 11 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France.
Nous Vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier, email ou fax.
Une fois votre choix effectué et votre commande (panier) validée, Vous devez vous identifier, accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à Robopolis.
3. Informations produits
Robopolis apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Les produits mis en vente sur le Site web www.shop-robopolis.com sont le plus souvent accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation. Les photos et textes sont contractuels
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison et de DEEE (sauf précisé sur la fiche produit individuelle). Les éventuels frais de livraison et de DEEE sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel (épuisé).Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
5. Disponibilité
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
6. Livraison et Frais
Les produits achetés sur le Site sont livrés dans les pays dont la liste est ci-après.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que Vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée selon :
- Le délai d’expédition : vérification de la fiabilité des vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
- Le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 15 jours au regard de la date de livraison annoncée, et non due à un cas de force majeure, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans les 48h si le produit était indiqué disponible sur le Site. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur.
Pour la France Métropolitaine, les frais de livraison sont de 12,00 € forfaitaire quel que soit le montant de votre commande. Néanmoins, les frais de livraison Vous sont offerts pour toute commande dépassant 400 € TTC (hors DEEE).
Les frais de livraison forfaitaires pour les autres pays sont indiqués dans le fichier ci-après. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’une valeur supérieure à 800 €. TTC (hors DEEE).
Pour tout pays et territoires non présents dans cette liste, veuillez nous contacter pour obtenir un devis.
7. Réception de commande
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais par courrier à l’adresse suivante : Robopolis, Ventes directes, 11 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France ou par fax au +33 (0) 4 88 04 95 84.
8. Paiement sécurisé
Robopolis met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte bancaire (CB, VISA) : le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi, votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé vi le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau
Règlement par chèque : Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de ROBOPOLIS à l’adresse ROBOPOLIS, Ventes directes, Service comptabilité, 11 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 000 Euros, seuls les chèques de banque seront acceptés.
Règlement par PayPal : PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies sur le marché.
Règlement par mandat administratif : Robopolis accepte les paiements par Mandat administratifs pour les commandes d’établissements publics. Pour toute demande de devis ou d’informations pour la création d’un compte fournisseur pour les établissements publics, vous pouvez nous contacter par email à ecole@shop-robopolis.com ou par fax au +33 (0) 4 88 04 95 84.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou Remboursé
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités . En cas de retour du produit entre le 1er et le 7ième jour, ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais de l’Utilisateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits propres à une nouvelle commercialisation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris. Toutes les informations numériques (logiciels en téléchargement, carte mémoire, disque dur...) renvoyées à ROBOPOLIS par l'Utilisateur ne pourront être récupérées.
Si le produit est retourné dans les 7 jours à compter de la livraison chez Vous, Robopolis vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas. Robopolis s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
10. Garanties Légales
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :
- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- - Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- - Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- - Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge de l’Utilsateur. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
11. Garantie Constructeur
Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties constructeurs des produits commercialisés par Robopolis ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules,…)
- L’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous Vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
- Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, choc, fluctuation du courant…)
Dans tous le cas, Robopolis ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, Robopolis ou le constructeur établira un devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de robopolis et du montant du devis sera à nous faire parvenir.
12. Service Après Vente et Retour
Les conditions de service après vente sont imposées par les constructeurs. Robopolis ne peut être tenu pour responsable sur les conditions de réparation et de prise en compte de la Garantie. La durée de la garantie, si elle existe, est précisée sur la fiche produit de l’article.
Aucun produit ne saurait nous être retourné sans un accord préalable d’un responsable SAV de Robopolis et l’obtention d’un numéro de retour. Robopolis refusera tout retour qui aura été effectué sans autorisation. Pour obtenir un numéro de retour, contacter le Service Après vente Robopolis par email à sav@robopolis.com ou par téléphone au Service Après Vente Roomba: 09 69 32 21 50 ou
Service Après Vente Autres produits : 04 78 79 48 85. Après réception et vérification de votre demande, nous vous envoyons par email une autorisation de retour.
Chaque retour devra être accompagné d’une copie de la facture d’origine, du bon de garantie s’il y a lieu et d’un courrier motivant les raisons du retour et précisant vos coordonnées.
Les frais de transport du retour sont à la charge de l’Utilisateur.
13. Promotions
Des codes promotionnels sont proposés sur le Site et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données sur le Site et chez nos partenaires.
14. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). ROBOPOLIS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés et est enregistré sous le numéro 1449188.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ROBOPOLIS afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotion… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
ROBOPOLIS est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, ROBOPOLIS et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ROBOPOLIS et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
15. Propriété Intellectuelle
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16. Litige et Responsabilité
ROBOPOLIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. ROBOPOLIS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Le présent contrat est soumis au droit français.
